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Nouvelle Règle Pour Immatriculation D'un Véhicule De Plus De 25 Ans 1Er Décembre 2015


jfman

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Moi qui pensais vendre mes deux vielles au printemps... Je risque d'être poigné avec pour longtemps.

 

C'est tout de même pas $100 qui va faire changer d'idée à un acheteur sérieux. Faut pas oublié aussi que pour une moto immatriculé antique, le coût de l'immatriculation est de $252.84 peu importe la cylindré.

 

Je pense que l'impact est surtout au niveau des zézettes pas cher.

 

Aussi, je ne suis pas convaincu que la réglementation à vraiment changé. Ce texte:

 

  • Le document peut être une évaluation faite par un commerçant ou par un estimateur qualifié par le GAA (Groupement des assureurs automobiles) ou par une association de propriétaires de véhicules anciens.

 

Il me semble qu'il est identique à ce qu'il était au début 2015.

 

Qu'est-ce qui indique que ça a changé dernièrement? Moi il y a quelques année, j'ai été dans un bureau de la SAAQ et ils m'ont dit que je devait absolument passer par un estimateur GAA. Ça m'a coûté $150. Depuis cette fois, j'en ai immatriculé au moins 3 autres vintages à un autre bureau et une estimation d'un dealer a toujours fait l'affaire. La dernière que j'ai transféré à mon nom au début 2015, a très bien fonctionné avec une estimation de dealer. Je ne suis pas convaincu que cette règle a changé dernièrement. Je pense plutôt qu'elle est interprété de façon différente d'un bureau à l'autre.

Édité par Stou
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Mouais, faudra encore que j'en parle à mon boss pour en savoir plus, car oui autrefois on en faisait des évaluations légales pour la SAAQ ;)

Je m'en rapelle jamais d'une décennie à l'autre vu que je ne vends ni achète d'autres motos depuis 30 ans.

 

Maintenant on ne fait que des inspections pour la SAAQ sans le papier légal qui va avec

Ca donne un idée à la personne qui ne veu pas se planter sur un truc qui fait flipper la SAAQ

Édité par TransGarp
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Selon ce que tu me dit, les concessionnaires étaient mandatés pour faire le même papier d'évaluation que la SAAQ sans passer par un centre d'évaluation de la SAAQ ?

Et avec ce papier la personne se rendait directement à l'immatriculation ?

 

J'étais l'acheteur d'une moto +25 ans.

La SAAQ exigeait une évaluation de la valeur de la moto pour faire le transfert de propriété.

Les concessionnaires faisaient ça pour la plupart pour 20-50$ sans même voir la moto.

Sur le papier (une facture du dealer avec leurs coordonnées) ils écrivaient "J’atteste que la moto X avec le No de série Y vaut bien Z$". Le tout signé et daté.

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J'étais l'acheteur d'une moto +25 ans.

La SAAQ exigeait une évaluation de la valeur de la moto pour faire le transfert de propriété.

Ok tu parle bel et bien "d'évaluation monétaire" d'une moto et non "inspection selon les normes de la SAAQ"

Oui des évaluations, mon boss en faisait par tél sans voir la moto en personne et selon le "Blue Book" genre (vidange, moyen état, show room)

La personne photographiait la moto avec son cell et le boss recevait avec son cell.

 

En 2015 je ne saurait dire s'il en a fait

 

Pour l'inspection de la SAAQ, pas le choix d'avoir la moto sous la main ;)

Édité par TransGarp
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Idem de mon côté....on parle bien d'évaluation de valeur et non d'inspection.....fait par mon garagiste du coin qui a un permis de commerçant.....le tout fait en aout 2014.....moto de 43 ans.....le garagiste avait oublié d'inscrire son numéro de commerçant sur le papier d'évaluation.....la gentille dame de la SAAQ la trouvé dans son registre pour moi et l'a inscrit elle-même....

 

Quand est venu le temps d'assurer la moto, les assurances ont exigée une évaluation de la moto par un dealer de moto....j'en ai fait faire une autre par un dealer moto.

Édité par Xrock
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Quand est venu le temps d'assurer la moto, les assurances ont exigée une évaluation de la moto par un dealer de moto....j'en ai fait faire une autre par un dealer moto...bizarrement la moto a pris de la valeur en quelques jours..... ;-)/>

 

Idem pour la saaq dans mon cas, pour les assurances ils m'ont demandé le prix de vente et des photos de la moto...pas d'évaluation.

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Disons que si je comprends bien encore une fois certains ont tellement exagérés que maintenant tout le monde paient pour. Passer un vieux char de 3000$ pour 2500 je peux comprendre mais passé un vintage de 6000 pour 1 il y a quand même des limites. C'est sûr que le gouvernement essaie de grapiller tout ce qu'il peut plutôt que de s'attaquer aux vrais problèmes; l'évasion et l'évitement fiscal, un problème qui nous affecte tous . N'empêche que si je regarde le post sur le coût de possessions et d'utilisations de véhicules et de motos ça reste moins cher au Québec qu'en Ontario et beaucoup d'autres provinces probablement, quand on se compare on se console en général ...

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Disons que si je comprends bien encore une fois certains ont tellement exagérés que maintenant tout le monde paient pour. Passer un vieux char de 3000$ pour 2500 je peux comprendre mais passé un vintage de 6000 pour 1 il y a quand même des limites.

Ca se résume pas mal à celà et ce que m'a expliqué un chum ce matin au resto vu qu'il fait beaucoup d'achat et de vente de motos usagées anciennes pour ne pas dire antique.

 

De toute facon, les compagnies d'assurances commencaient à s'en douter pas mal et celà les chatouillaient de plus en plus de rembourser pour exemple: $10,000.00 une moto qui a été transigé pour $100.00 lors d'un accident avec perte totale.

Depuis plusieurs années, mon chum préférait payer la taxe de la vraie valeur que s'obstiner avec les assurances par après.

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Je confirme qu'il n'y a plus rien à faire avec une évaluation d'un commerçant. J'arrive d'une SAAQ ou je connais bien la fille qui m'a servie, et rien à faire. J'avais une évaluation d'un commerçant au prix de vente que j'ai payé et elle m'a dit qu'elle ne pouvait plus rien faire avec ça. Elle était mal à l'aise mais elle n'a pas le choix. Je vérifie avec le CVMG pour voir si eux peuvent faire quelque chose, je suis membre.

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Si ça ne marche pas je vais voir si un d'entre nous peut suivre la formation en février. Il me semble que la demande va être tellement forte que certains vont gagner la totale...

 

 

Avec cette mesure il n'y a plus personne qui va enregistrer les modèles antiques hors-route ( trial, enduro, cross, collection/compétition ). On va se retrouver comme aux USA ou les motos hors route de + de 15 ans ont rarement des enregistrements.

Édité par bourgognais
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L'article contourne totalement la problématique. C'est à dire les véhicules de 9 ans et plus pour lesquels il faut apparemment maintenant obtenir une évaluation "officielle" de revenu QC.

 

Je viens de comprendre: Ce Jeff Yates est un journaliste pour la météo. :mrgreen:

Édité par bourgognais
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bon ben c est vraiment officiel maintenant em4200

 

La SAAQ et Revenue Quebec vient de faire des changements dans la façon d'obtenir une immatriculation pour les vehicules de plus de 25 ans. Ce changement est au niveau de QUI peut faire l'évaluation de la valeur du véhicule pour la perception de la taxe de vente du Québec. Un commercant ne peut plus faire cette évaluation. Seul les document d'évaluation faites par un estimateur qualifié par le GAA (Groupement des assureurs automobiles) ou par une association de propriétaires de véhicules anciens sera valide. le changement fut fait ce matin sur le site de la SAAQ. Ce que ça change dans les fait? Ça va être plus compliqué d'acheter & vendre dans la province, car une évaluation sera nécessaire (150 chez un estimateur qualifié par le GAA). La valeur de l'estimation sera probablement plus élevée que ce que l'ami Tony Transfert faisait..

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Pour pouvoir transférer une acquisition récente, j'ai dûe prendre RDV avec un de ces évaluateurs; 160$ tx incluse. Mince consolation, il va se déplacer pour évaluer mon moteur sur roue, une R100rt, datant de 1983. À suivre :-(

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Je me demande justement ce que ça prend pour être évaluateur...

 

Ça prend un cours de $1000 mais ils acceptent les gens sur dossier. Je suppose que tu dois avoir une certaine expérience dans la réparation pour être accepté dans la formation.

 

http://www.gaa.qc.ca...ion-estimateurs

Édité par bourgognais
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Ça prend un cours de $1000 mais ils acceptent les gens sur dossier. Je suppose que tu dois avoir une certaine expérience dans la réparation pour être accepté dans la formation.

 

http://www.gaa.qc.ca...ion-estimateurs

 

Ouin, sauf que ça c'est évaluateur de dommage pour des réclamations d'assurances. SI c'est la même formation pour évaluer la valeur d'un véhicule ancien, c'est pas fort ! Pas certain qu'un gars qui fait des quotes pour des bumpers pis des quarters panels soit bien compétent pour donner la valeur d'une antiquité !

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Je crois qu'on doit explorer le coté "regroupement de propriétaires de véhicules anciens" en premier.

 

L'évaluation GAA n'a pas de sens car la réparation d'un véhicule ancien n'est pas envisageable pratiquement ( les pièces ne sont plus disponibles ) et ces véhicules sont systématiquement considérés comme perte totale lors d'un accident.

 

Je pense qu'on pourrait proposer un autre choix à Revenu QC et à la SAAQ. Je suis en train de regarder ça.

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  • 1 month later...

Je viens de plaquer ma Venture.

 

350$ - 1985 Yamaha Venture

150$ - Evaluation par evaluateur accredite

 

Moto evaluee a 600$ donc paie TVQ sur 600$

 

Cout 78$ 'a la SAAQ

 

 

578$, 6 semaines, 1 r-v avec evaluateur et 2 visites au bureau de la SAAQ est ce que ca a pris pour plaquer une moto de 350$

 

En plus je paie de la taxe au dessus du montant paye en realite.

 

Des osties de bandits!

 

Vive le Quebec!

Édité par jfman
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Tres bonne nouvelle:

 

Je suis alle aux plaque pour faire le transfert de ma dl650 et la dame m'a informe que ce n est plus necessaire de faire evaluer les motos antiques par un evaluateur GAA.

 

C etait la zizanie totale et ca causait trop de problemes avec plein de dossiers donc ils on decide de mettre fin a ca POUR LE MOMENT.

 

Ils vont probablement trouver un methode plus simple de gerer ca (pour aller chercher dans nos poches) mais pour le moment on revient au statut-quo de l an passe.

 

Vive la bureaucracie!

 

 

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Tres bonne nouvelle:

 

Je suis alle aux plaque pour faire le transfert de ma dl650 et la dame m'a informe que ce n est plus necessaire de faire evaluer les motos antiques par un evaluateur GAA.

 

C etait la zizanie totale et ca causait trop de problemes avec plein de dossiers donc ils on decide de mettre fin a ca POUR LE MOMENT.

 

Ils vont probablement trouver un methode plus simple de gerer ca (pour aller chercher dans nos poches) mais pour le moment on revient au statut-quo de l an passe.

 

Vive la bureaucracie!

 

Chouette. Je vais aller de suite faire plaquer mon Africa Twin. Merci du tuyau.

 

En fait, l'été dernier mon fils a acheté une Honda Ascot VT500 et a du faire évaluer la moto. Alors on a été dans un garage, et celui-ci nous a fait une évaluation après concertation avec un concessionaire Honda. La petite dame de la SAAQ a refusé l'évaluation en disant que ce garage n'était pas sur la liste des garages accrédités. Okay d'abord. Est-ce qu'on peut avoir la liste pour qu'on puisse savoir où aller? Ben non. La liste n'existe pas... Y a pas de liste... En fait, l'acceptation de l'évaluation se fait au cas par cas... :wink:

Édité par Massive Lee
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La petite dame de la SAAQ a refusé l'évaluation en disant que ce garage n'était pas sur la liste des garages accrédités. Okay d'abord. Est-ce qu'on peut avoir la liste pour qu'on puisse savoir où aller? Ben non. La liste n'existe pas... Y a pas de liste...

 

 

Y a pas meilleure façon de me faire péter un plomb.

 

Si je comprend bien, aucun garage ne peut faire d'évaluation puisqu'aucun n'est sur la liste, parce qu'il n'y a pas de #$%!&?% de liste. Après ça ils se demandent pourquoi c'est pas gérable!!!!!!

Édité par MonteCristo
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