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Taxe Taxe Taxe sur transaction entre particulier


Falco
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Suite à l'harmonisation de la taxe avec le Fédéral mon comptable m'a expliqué que j'allais payé plus sans contrepartie. Mais je fait pas un tread pour me plaindre.

 

Je lui aie posé la question suivante si la TPS allais dorénavent être chargé lors des transactions entre particulier à la SAAQ. em3600em0400 Selon toute logique ce serais OUI car les entreprises qui achète du matériel roulant d'un particulier pourrons récupérer cette taxe TPS & TVQ combiné. Bien que ce sois la logique ils ne peut le le confirmé par écrit car c'est la SAAQ qui administre.

 

Y as t-il quelqu'un du forum qui travaille à la SAAQ qui peut s'informé pour nous? Si cette personne hésite à nous confirmé publiquement cette augmentation de taxe elle peut le faire via PM et je ferais le relaie histoire de ne pas s'attiré les foudres de certain menbre sur ce Forum.

 

En passant l'harmonisation entre en vigueur le 1e Janvier 2013.

 

Je prédit que 2012 seras fructueuse pour la vente de moto usagé entre particulier. Après cela ca va baissé car les taxe de transactions vont devenir exorbitif pour certaine catégorie de moto.

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