Stou Publié 19 Juillet 2020 Partager Publié 19 Juillet 2020 Est-ce que quelqu'un connait quel est le processus pour immatriculer une moto en Ontario mais en provenance du Québec. Genre je vend une moto à un Ontarien, quelles sont les étapes? Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
bourgognais Publié 19 Juillet 2020 Partager Publié 19 Juillet 2020 (édité) Tu fais un contrat de vente et tu signes l’immatriculation. En théorie tu dois passer à la SAAQ pour déclarer qu’elle n’est plus immatriculée au Québec. Ils ont une organisation ServiceOntario qui fait globalement ce que fait la SAAQ. Édité 19 Juillet 2020 par bourgognais Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
rinho Publié 20 Juillet 2020 Partager Publié 20 Juillet 2020 J'avais vendu un SUV en Ontario et une auto en CB... ce fut transparent pour moi. J'avais declaré la vente à la SAAQ toutefois, pour faire sur. 1 Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
Stou Publié 20 Juillet 2020 Auteur Partager Publié 20 Juillet 2020 Merci pour l'info! Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
Gros Buck Publié 21 Juillet 2020 Partager Publié 21 Juillet 2020 (édité) 16 hours ago, Stou said: Merci pour l'info! Ca date d'un bout, mais j'ai signé l'enregistrement ainsi qu'une procuration. Le gars en Ontario a fait passer une inspection à mon ancien bike. Ca été refusé parcequ'il restait que la moitié à l'usure sur les pneus. C'est nul part dans la règlementation Ontarienne, mais le gars a fait poser des pneus neuf et l'inspection a ensuite été ok. Il a usé ces pneus neufs puis reposé ceux qu'il y avait à l'origine sur le bike. Pour ce qui est de la SAAQ, c'est évident que tu les informes pour te faire rembourser le reste de l'année. Mouais, c'est ca. Paul Jr Édité 21 Juillet 2020 par Gros Buck Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
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