Jump to content

Encore les pneus d'hiver...


Jidd
 Share

Recommended Posts

Je ne suis pas avocat, mais d'après moi, ça

 

Au Québec, l'usage des pneus à crampons et des chaînes est autorisé sur certains véhicules routiers tel que défini par règlement.

 

CRAMPONS

 

L'utilisation de pneus à crampons est autorisée :

 

sur tout véhicule de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3 000 kg;

 

 

sur tout véhicule de promenade et de tout taxi.

 

 

Un tel véhicule doit être muni de pneus à crampons aux 2 extrémités d'un essieu et, s'il est muni de pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant, il doit l'être également sur les roues de l'essieu arrière.

 

plus ça

 

Le règlement prévoit qu’un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale répondra à l’un ou l’autre des critères suivants avant le 15 décembre 2014 :

 

...

 

OU

 

Le pneu est muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules.

À compter du 15 décembre 2014, le pneu devra porter le pictogramme ou être muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules.

 

font qu'un pneu piné serai légal jusqu'à 2014.

 

Ça se peux-tu qu'on avait le droit sans le savoir?

Link to comment
Share on other sites

Probablement que légalement on a le droit mais que tous les policiers vont se faire un méchant plaisir à t'arrêter et te coller un ticket pareil.

 

Conséquence rider...perdre son temps en contestations et en se faisant arrêter à tout bout de champs.

 

Conséquence policier...rien

Link to comment
Share on other sites

D'un point de vue légal, on a plus de chance de gagner en arguant que le gouvernement nous fait payer une immatriculation tout en passant une loi qui nous empêche techniquement de rouler puisqu'aucun pneu d'hiver approuvé pour la route existe. Nous aurions dû avoir une exclusion dans la loi comme celle qui a en passant été accordée aux motos de police... eux ont le droit de rouler et roulent régulièrement l'hiver à Mtl.

Link to comment
Share on other sites

D'accord avec toi Martinfz1

À contester pour le principe on fini souvent par en faire les frais. em4000

 

Avant de faire un combat par principe, il faut en peser le pour et le contre, les tenants et les aboutissants et surtout, bien choisir ses causes. Afin d'éviter de devoir implorer St-Jude le patron des causes perdues.... big_smile

Link to comment
Share on other sites

l'pire c'est que ca existe des pneus d'hiver.. avec le ptit logo pi toute la..

 

1 modèle 1 marque genre et j'ai cru comprendre que ça venait d'Europe, je me souviens pas de la marque ni rien, si ce n'est que le petit flocon est marqué sur le coté!

 

Moi je me souviens, j'ai pas remarqué le logo mais je vais vérifier, je travaille là dessus.

 

Pour ce qui est du texte de loi, si tu le traine avec toi. Ben ça va peut-être refroidir quelques policiers... pour les autres ben faudrait contester et les chances de réussites seraient plutôt bonnes.Encore faut-il avoir le temps et l'argent... parce qu'on sait que notre système judiciaire n'est ni juste, ni gratuit.

Link to comment
Share on other sites

Ça s'applique aux voitures (sans exclure les motos, mais on est jamais considéré là dedans).

Et pas le droit de rouler des clous entre la mi-avril et la mi-octobre (mais j'en connais qui l'ont déjà fait, sans problème avec la police).

Link to comment
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
 Share

×
×
  • Create New...

Important Information

By using this site, you agree to our Terms of Use.