batovif Publié 27 Avril 2014 Partager Publié 27 Avril 2014 est il necessaire de demander un permis si je fais un tirage dans un kiosque lors d un salon? (pas de vente de billet) Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
Xrock Publié 27 Avril 2014 Partager Publié 27 Avril 2014 Probablement que la réponse se trouve sur ce site : http://www.racj.gouv.qc.ca/index.php?id=225 Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
MICMERG Publié 27 Avril 2014 Partager Publié 27 Avril 2014 (édité) Si tu donne un prix - tu passe ça dans tes dépenses de publicité ou promotion et pas besoin de permis. Très important qu'il n'y ait pas de profit qui proviennent du tirage. Tu dois tout de même te protéger sur les procédures du tirage - même si tu as un vérificateur neutre qui n'est pas enregistré. Tu ne veux pas avoir une contestation du résultat du tirage par un non-gagnant. Si c'est un tirage où les gens doivent acheter un billet, tu dois obtenir un permis de Loto Québec et mettre un montant équivalent à la valeur du prix en fiducie dans les coffres de Loto-Québec jusqu'à la date du tirage ( et plus) Édité 27 Avril 2014 par MICMERG Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
batovif Publié 27 Avril 2014 Auteur Partager Publié 27 Avril 2014 merci de vos reponses....javais ete voir sur le site des loteries et courses et j ai rien trouvé de probant. C est un forfait qui sera tirer au hasard aux visiteurs qui se presenteront a un kiosque.... donc pas besoin de permis ps. c est pour un organisme osbl. Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
MICMERG Publié 27 Avril 2014 Partager Publié 27 Avril 2014 Même pour un organisme à profit (Pas OSBL), si c'est un don, prix de présence, etc ... pas besoin de permis. 1 Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
marguyo Publié 28 Avril 2014 Partager Publié 28 Avril 2014 (édité) ben j'ai trouver une nouvelle piste pour la grande nouvelle du souper le 3 mai ........ http://www.ridaventure.ca/index.php?/topic/21702-une-grosse-nouvelle-sera-annoncee-bientoet/ je suis en feu ma trouver c'est quoi cette grande nouvelle secret ....... Édité 28 Avril 2014 par marguyo 1 Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
MICMERG Publié 28 Avril 2014 Partager Publié 28 Avril 2014 ben j'ai trouver une nouvelle piste pour la grande nouvelle du souper le 3 mai ........ je suis en feu ma trouver c'est quoi cette grande nouvelle secret ....... Pas besoin d'un permis pour donner un kit de bungee le 3 mai - c'est pas ça la Grosse Nouvelle Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
marguyo Publié 28 Avril 2014 Partager Publié 28 Avril 2014 Pas besoin d'un permis pour donner un kit de bungee le 3 mai - c'est pas ça la Grosse Nouvelle shit !!! donc j'ai rien trouver d'abord ! Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
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