Stationnement Vs Arret

[rinho]

Une histoire de ticket (dans le serie "J'ai pas de bol!") que je veux contester.

J'ai une idée bien arreté sur la difference entre un arret(on est present dans le vehicule) et un stationnement (voiture seule), mais je voudrais m'assurer que cette vision est en adequation avec les reglements du Quebec.

Je cherche des liens sur tout ca (je commence juste), si des fois vous savez ou chercher, merci!

Édité 13 Mars 2014 par rinho

[rinho]

Il semble que immobilisation puisse etre considéré comme un stationnement (a quoi servent les panneaux "arret interdit" alors?)

[palica]

Pour moi, c'est le contraire: un arret, tu es dans ta voiture, et un stationnement, le vehicule est seul...

[Vyxenn]

Bah oui, me semble qui si t'es dans l'auto, c'est pas un stationnement... Par contre, arrêter en double ailleur qu'a un endroit où il est indiqué que c'est permis (ou obligatoire) est toujours mal.

 

 

Une définition française... http://www.atoutcode.com/arret-stationnement-definition-regles/

 

Y'a pas grand choses a part ça et on dirait que chaque ville au Québec a son propre code routier...

 

Tu es tout à fait dans ton droit d'appeller à la Sureté du Québec, ou à la SAAQ, pour te faire envoyer (ou dirigers vers) la documentation qui définie les deux termes.

[Marcus]

Selon moi si ton moteur est arrêté, tu es stationné, quoique avec les nouvelles générations d'automobile qui coupent le moteur à l'arrêt, ça devient plus difficile à déterminer, supposons par exemple que tu es arrêté pour laisser monter quelqu'un, en principe ça devrait être un arrêt, pas un stationnement, à moins que la personne attendue ne soit pas dans les environs immédiats???

[levrier noir]

Sur le site suivant : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Tous les articles du code de la route

[Paradis]

Selon moi si ton moteur est arrêté, tu es stationné, quoique avec les nouvelles générations d'automobile qui coupent le moteur à l'arrêt, ça devient plus difficile à déterminer, supposons par exemple que tu es arrêté pour laisser monter quelqu'un, en principe ça devrait être un arrêt, pas un stationnement, à moins que la personne attendue ne soit pas dans les environs immédiats???

 

Et si tu conduit une nissan leaf...?

 

Beau dilemne... )

 

[rinho]

Pour moi, c'est le contraire: un arret, tu es dans ta voiture, et un stationnement, le vehicule est seul...

Il etait tard ... j'ai corrigé, en effet, stationnement tu n'es pas la!

(le pire est que j'avais d'abord ecrit ca puis inversé!)

[rinho]

... supposons par exemple que tu es arrêté pour laisser monter quelqu'un...

j'ai lu ce cas, c'est explicitement autorisé si la personne est handicapée ... sinon c'est floue

[Gitan]

Le code de la sécurité routière s'occupe de toutes immobilisation de véhicules, peut importe les circonstances. Les règlements municipaux s'occupent de stationnement. Mais la plupart des règlements municipaux définisse les interdits de stationnement comme toute immobilisation... donc s'arrêter, même quleques secondes, dans un endroit interdit constitue une infraction.

 

Par exemple, pour la contravention pour un véhicule qui laisse tourner le moteur au ralenti à l'arrêt, c'est en fait écrit "véhicule immobilisé". Qu'on soit dedans ou non n'a absolument rien à voir avec le fait d'avoir un ticket ou pas. Si le moteur tourne pendant plus de 3 minutes avec le véhicule immobilisé, c'est une infraction, qu'on y soit assis ou pas.

 

Bonne chance dans ta contestation, mais vérifie bien le texte et l'esprit de la loi avant de perdre ton temps et ton argent en frais supplémentaire.

[rinho]

Sur le site suivant : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

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Merci, je vais lire cela

[Sonic]

Moi j'aimerais avoir plus de précisions sur l'endroit et le comment ou tu as supposément fait un arrêt ou stationnement, comme avoir un ticket pour avoir attendu près des portes et le long d'un mur de centre d'achat pour attendre quelqu'un, pourtant c'est souvent interdit pour la sécurité en cas d'incendie, mais je ne fais que donner un exemple, je voudrais en savoir plus avant de débattre sur le sujet.

[rinho]

Une définition française... http://www.atoutcode...inition-regles/

vois tu, je pensais la connaitre ... et je me trompe!

En France, jamais personne n'a pris un ticket a etre arreté a un stationnement interdit (ou trop longtemps) mais la loi semble dire que seules les activités de chargement/dechargement sont autorisées.

 

Le but n'est pas de debattre la dessus mais dans mon cas, je me suis arreté sur un stationnement limité (1 heure) pendant mon travail, je suis resté 15 ou 20 minutes dans ma voiture a preparer mon intervention/telephoner/checker mes emails, puis je suis sorti, pris mes affaires, regardé l'heure et mis en route vers mon client, sous l'oeil du commissionnaire (c'est au gouvernement federal, ce n'est pas la ville qui a mis le ticket mais la province).

Revenu 58 minutes apres mon depart, je constate un ticket sur mon parebrise (le commissionnaire m'a vu aller et venir 2 fois a ma voiture puis aller rendre ma passe a la securité)

D'apres lui, j'ai stationné 74 minutes.

Cela me semble au final pas si facile a defendre

[Sonic]

Merci pour l'explication, mais selon moi ton stationnement commence à ton arrivé, alors je te souhaite bonne chance dans ta contestation et surtout qu'au gouvernement on a souvent la vidéo du stationnement.

[rinho]

... je suis resté 15 ou 20 minutes dans ma voiture...

Moteur arreté bien sur, c'est un reflexe, meme si il fait tres chaud ou tres froid, c'est dans ma culture

[rinho]

Merci pour l'explication, mais selon moi ton stationnement commence à ton arrivé, alors je te souhaite bonne chance dans ta contestation et surtout qu'au gouvernement on a souvent la vidéo du stationnement.

Oui, moi aussi au final et oui pour la video, le commissionaire m'a prevenu que meme si il n'est pas dehors, il a les cameras.

 

Le plus frustrant est qu'il a vu exactement ce que je faisait (prendre un tool case, transporter des pieces avec la marque bien en gros dessus et il etait a 5 metres) et m'a dit que si il avait su, si je lui avait dit ce que je faisais, il aurait laissé faire, car il fait ca regulierement avec les techniciens des autres compagnies. (moi je ne savais pas qui il etait ni ce qu'il faisait, ce n,est pas mon secteur habituel) et que, jour de la famille en Ontario, il n'y avait personne ce jour la et le stationnement (gratuit mais limité) etait vide

 

PS: je ne le blâme pas, il fait son métier

Édité 13 Mars 2014 par rinho

[Sapitch]

Il aurait fallu que tu recules de 3 mètres et ensuite te remettre dans le dit stationnement pour «resetter» le compteur...

C'est con, mais je crois que ça aurait fonctionné.

[chris_debonga]

mmm cette histoire de préparation dans l'auto filmée par des caméras est une belle zone grise .

 

 

 

Dans le même ordre d'idée, voici une question:

- Concernant les stationnements pour handicapés, si j'attends 3 minutes dans mon auto, pendant que ma blonde achète une gugusse... pourrais-je recevoir un ticket?

[Gitan]

mmm cette histoire de préparation dans l'auto filmée par des caméras est une belle zone grise .

 

Malheureusement pour Rhino, ce n'est pas du tout une zone grise. Le véhicule était immobilisé, que le moteur tourne ou pas, que tu soit assis dedans ou pas, ça n'a pas d'influence. Le véhicule était immobile dans la zone de stationnement pour plus d'une heure, c'est la seule chose à considérer ici.

 

Dans le même ordre d'idée, voici une question:

- Concernant les stationnements pour handicapés, si j'attends 3 minutes dans mon auto, pendant que ma blonde achète une gugusse... pourrais-je recevoir un ticket?

 

Ta blonde a un handicap et une vignette de rétroviseur?

 

Ça c'est complêtement différent... mais pas vraiment. Ici on parle d'une loi provinciale, non pas d'un règlement municipal. Mais le résultat sera le même, avec une amende et des frais plus élevés! Article 388 du CSR: "Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées et identifié au moyen d'une signalisation conforme aux normes établies par le ministre des Transports"...

 

Mais si c'est seulement la pancarte bleue, et pas le fauteuil roulant dans un cercle vert, c'est un règlement municipal... ou un règlement privé. Dans tout les cas, si tu n'as pas de vignette, c'est une infraction, peu importe le temps immobilisé dans cet endroit. La seule différence sera si tu te fais remorquer ou non et le coût relié à l'infraction.

 

Notez qu'il n'y a plus d'exceptions pour la prise d'un passager ou la dépose d'un passager handicapé. Dans ce cas aussi, il faut que ce passager ait sa vignette de rétroviseur et puisse la remettre immédiatement pour inspection.

[chris_debonga]

Bon je te le concède. Tu as raison Gitan.

 

En conclusion je suis très heureux de n'avoir aucun handicap, d'être en santé avec l'usage de mes jambes et ca ne me dérange pas d'être stationné plus loin.

[rinho]

Il aurait fallu que tu recules de 3 mètres et ensuite te remettre dans le dit stationnement pour «resetter» le compteur...

C'est con, mais je crois que ça aurait fonctionné.

Cela ne m'a pas traversé l'esprit sur le moment, et c'est une habitude... quand le stationnement est payant, je fais souvent la meme choses (verif des appels, des emails....) et je paye en partant, c'est la que le compteur demarre, je regarde l'heure et garde ca en memoire.

 

De plus, quand le stationnement est limité, il est limité dans toute la zone pour le meme vehicule... se deplacer n'est pas autorisé (meme si c'est payant).

 

Je laisse passer pour cette fois et garde le souvenir de la fois (autre contexte) ou j'avais gagné.