Secteur Tourilli Interdit

[TRoy08]

J'ai parlé à mon contact qui est de la nation Huronne-Wendat et il connait M. Romain, l'exploitant du secteur Tourilli. Mon contact m'a dit que le "conseil de bande" peut intervenir s'il outre-passe ses droits. A suivre. Pour ce qui est de l'existence ou non d'une entente entre la SEPAQ et les Hurons, on m'a référé à la SEPAQ. Je les ai donc contacté ce soir (par courriel) afin de connaître s'il y a une entente, sont-ils propriétaire de ce territoire (lire terrain privé) ou s'il s'agit d'une ZEC et alors qu'elles sont les droits de l'exploitant / peut-on circuler sur la 7A ou la 5 (routes publiques). Je vous tiens au courant de la réponse. P.S.: Le site de la SEPAQ offre gratuitement les cartes topo de la réserve. J'ai mis le lien sur Facebook dans "chum de trail"

[Garnotte]

 

 

Comme tu veux sauf que les documents que j'avais présenter à la vingtaine de personnes, présente ce soir la, ont bien lu les nuances entre ce que nous recevons de vive voix et le règlement sur l'application de la lois et qui en passant sont sur le site internet du ministère !!

 

Quoi qu'il en soit l'idée ici était surtout de discuter du secteur Tourilli !

 

En passant Caillou il faux maintenant resté gentil sur Ridaventure, ils sont vites sur la gâchette :)/>

 

j'ai lue et relue les documents de la réglementation de la réserve faunique des laurentides et je maintien mon point.

 

Et puis les agents de conservation de la faune doivent savoir de quoi ils parlent non?

 

 

 

[Garnotte]

Autre chose, m Romain dit que se sont des agent de la faune auxilière qui serais chargé de donné des contravention à ceux qui circulerais sur le tourillie...hors...selon lui se terrain serait privé....donc sa serais à la SQ et non aux agent de la faune a faire respecté cela....yen a qui se mélange dans leurs menteries...

[TRoy08]

j'ai lue et relue les documents de la réglementation de la réserve faunique des laurentides et je maintien mon point.

 

Et puis les agents de conservation de la faune doivent savoir de quoi ils parlent non?

Effectivement, il n'y a que les agents de la faune qui peuvent te donner une contravention dans le parc des Laurentides (le secteur Tourilli en fait partie).

[TRoy08]

Autre chose, m Romain dit que se sont des agent de la faune auxilière qui serais chargé de donné des contravention à ceux qui circulerais sur le tourillie...hors...selon lui se terrain serait privé....donc sa serais à la SQ et non aux agent de la faune a faire respecté cela....yen a qui se mélange dans leurs menteries...

Complètement faux. J'ai vérifié avec le Directeur de la SEPAQ aujourd'hui et ça prend un agent de la faune...."Auxilière mon œil". La SQ n'a rien à voir dans le dossier sauf en cas de plaintes, menaces....litige nécessitant la police sur le territoire. De plus, le secteur Tourilli n'est pas un terrain privé. La nation Huron-wendat a le droit d'exploiter ce secteur au nom de la SEPAQ (entente de gestion pour les activités de chasse, pêche ou autres à développer) tout comme la forêt Momorency est exploité par l'Université Laval... mais la propriété est toujours au MRN. Donc le hors route est interdit...les routes du secteur Tourilli peuvent être interdites SAUF les chemins publiques qui le traverse comme la 5 ou la 7A (voir carte topo du secteur) en autant que le véhicule est un véhicule routier comme une moto double-usage légale, plaquée pour la route. Je crois qu'il est important de faire comprendre notre droit (à ne pas confondre avec des motocross) et de respecter au pied de la lettre ces règles. Dès lors, l'accès pour traverser respectueusement ce secteur ne peut nous être interdit. S'il refuse toujours votre passage, alors je vous recommande: 1- le dialogue basé sur les confirmations obtenues ci-dessus, 2-plainte au conseil de bande des Hurons & à la SQ + détour temporaire par le secteur Croche Mc Cormik (la 7 contourne à l'Ouest ce secteur). Bonne ride

[xpower99]

Bon travail de recherche Tony, un gros merci pour les infos

[GSteeve]

Faudra maintenant faire comprendre ça à monsieur Romain...

[GuyQc]

Faudra maintenant faire comprendre ça à monsieur Romain...

 

Le problème demeure donc entier:)

 

Comme Tony nous l'a expliqué du moins comme il nous l'a mentionné au Tim hier soir les gens avec qui il a discuté n'ont rien écrit!

 

Cela veut donc dire que les prochains qui se rendront sur place auront toujours à discuter avec William Romain. J'imagine la situation, toi tu sais que tu as raison et lui penses aussi qu'il a raison et le débat reprends dans le bois, lui avec un groupe d'employé et toi avec ta gang de chum!

 

Christ de belle guerre en vu, qui sera le premier à se sacrifier?

 

Chose certaine assure toi d'avoir une caméra sur ton casque, de toujours rester calme, d'être convaincu et convaincant lors de prochaine rencontre avec ce monsieur ! en espérant que tes chum et toi aurez circuler à une vitesse raisonnable sans trop exagérer avec les Akrapovic, ce qui pourrait lui donner plein de prétexte !

 

De toute façon il faut savoir que négocier avec les Hurons sera quelque chose de complexe donc voici quelques documents de référence pour savoir de quoi il est question

 

1. Carte du Parc des Laurentides montrant le secteur Tourilli

http://www.sepaq.com...te_generale.pdf

 

2. Document du Gouv Canadien qui résume quelques succès d'ententes avec les Premières Nations, page 8 et 9 pour le secteur Tourilli

http://publications....2-327-2005F.pdf

 

3. Un petit résumé concernant le secteur Tourilli

http://forum.autocht...f=22&t=4316

 

4. Tourilli est un bras de levier touristique pour les Hurons

http://tourismewenda...urtourilli.aspx

 

5. Entrevue avec le Chef de Bande et sa perception de Tourilli

https://sites.google...-konrad-sioui-2

 

Voici le texte;

 

<< Souvenez-vous, on a dû fermer le Tourilli, il y a 3 ou 4 ans, parce qu’il n’était pas rentable. C’était des pertes d’environ un demi ou trois quarts de million. Malgré les investissements que le Conseil faisait dans le Tourilli, il y avait toujours des pertes. C’était une situation qui n’était pas intéressante aux yeux des gouvernements. Pendant qu’on était en train de se battre pour nos territoires et les activités sur ceux-ci, nous risquions facilement de nous faire dire par les gouvernements : «Vous aviez le Tourilli. Vous ne l’avez pas géré de façon adéquate et vous en avez redonné la gestion au gouvernement provincial !». Puis, on a donné la responsabilité à un jeune de la Nation pour qu’il le gère comme si c’était sa compagnie. La première année, le Tourilli a fait des profits et le Conseil aussi, par la même occasion. Le Conseil a fait 30 000 $ de profit. De plus, on s’attend à ce que les prochaines années, au Tourilli, on puisse faire encore mieux. C’est un exemple. Il faut être capable de s’assumer et montrer que l’on peut rendre nos dossiers rentables. Il faut donc, lorsque c’est possible, regarder si on peut faire des partenariats entre le public et le privé, et cela, toujours dans l’optique que ce soit géré de façon très très serrée. >>

 

 

6. Mais le plus bizarre c'est ceci, Ne pas oublié que nous Parlons de la Réserve Faunique des Laurentides et que nos motos sont perçu comme des véhicules hors routes

 

http://www2.publicat..._1/C61_1R53.HTM

 

SECTION VII

CIRCULATION

 

26. Sous réserve de l'article 17, toute personne est autorisée à circuler en véhicules hors route visés aux paragraphes 1 ou 2 de l'article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) dans une réserve faunique si l'une des conditions suivantes est respectée:

 

1° elle est titulaire d'un droit d'accès dans un secteur de chasse à accès contingenté dans cette réserve faunique;

2° elle emprunte les sentiers identifiés, balisés ou aménagés à cette fin dans cette réserve faunique;

3° elle participe à une activité organisée aux termes d'un contrat conclu conformément au deuxième alinéa de l'article 118 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) sur le territoire de cette réserve faunique;

4° elle est locataire de droits exclusifs de piégeage dans cette réserve faunique, titulaire d'un permis de piégeage professionnel ou une personne visée aux articles 5 à 7 du Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (chapitre C-61.1, r. 3) que le locataire a autorisée à piéger et elle se rend sur le terrain de piégeage pour y pratiquer une activité reliée au piégeage, de même que la personne qui les accompagne;

5° elle y exécute des travaux dans l'exercice de ses fonctions;

6° elle se rend dans une unité territoriale située dans cette réserve faunique, à l'égard de laquelle elle est titulaire d'un permis d'intervention pour la «récolte de bois de chauffage à des fins domestiques» délivré en vertu de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1), pour en récolter du bois ou elle en revient.

 

 

7. Distinction entre un Réserve et un Parc

http://www.sepaq.com/rf/reseau.dot

 

<<Nécessaire distinction entre parcs et réserves

L’adoption de la Loi sur les parcs en 1977 a permis la création d’un véritable réseau de parcs de conservation comme on les connaît aujourd’hui où l’exploitation des ressources naturelles autre que la pêche est interdite. Cependant, tel que prévu à la Loi sur les parcs, aucune des réserves de chasse et de pêche ayant également l’appellation de parc n’est désignée parc de conservation; seulement une portion du parc des Laurentides a été retranchée pour créer les parcs de conservation de La Jacques-Cartier et des Grand-Jardins. En 1979, le statut des réserves de chasse et de pêche ayant également l’appellation de parc est aboli et remplacé par celui de « réserve faunique.>>

Édité 20 Mars 2013 par GuyQc

[Garnotte]

Elle sont perçu comme, mais au niveau de la loi se n'est pas des vhr.

[Garnotte]

 

Complètement faux. J'ai vérifié avec le Directeur de la SEPAQ aujourd'hui et ça prend un agent de la faune...."Auxilière mon œil". La SQ n'a rien à voir dans le dossier sauf en cas de plaintes, menaces....litige nécessitant la police sur le territoire. De plus, le secteur Tourilli n'est pas un terrain privé. La nation Huron-wendat a le droit d'exploiter ce secteur au nom de la SEPAQ (entente de gestion pour les activités de chasse, pêche ou autres à développer) tout comme la forêt Momorency est exploité par l'Université Laval... mais la propriété est toujours au MRN. Donc le hors route est interdit...les routes du secteur Tourilli peuvent être interdites SAUF les chemins publiques qui le traverse comme la 5 ou la 7A (voir carte topo du secteur) en autant que le véhicule est un véhicule routier comme une moto double-usage légale, plaquée pour la route. Je crois qu'il est important de faire comprendre notre droit (à ne pas confondre avec des motocross) et de respecter au pied de la lettre ces règles. Dès lors, l'accès pour traverser respectueusement ce secteur ne peut nous être interdit. S'il refuse toujours votre passage, alors je vous recommande: 1- le dialogue basé sur les confirmations obtenues ci-dessus, 2-plainte au conseil de bande des Hurons & à la SQ + détour temporaire par le secteur Croche Mc Cormik (la 7 contourne à l'Ouest ce secteur). Bonne ride

 

 

C'est pas mal ce que je me tue a vous dire depuis l'automne.

[Garnotte]

Comme Tony nous l'a expliqué du moins comme il nous l'a mentionné au Tim hier soir les gens avec qui il a discuté n'ont rien écrit!

 

 

 

 

Au contraire, tout est très bien écrit noir sur blanc.

 

 

[Garnotte]

Btw...monsieur Romain a autant de sang amérindien qu'un noir d'afrique....huron mon c...

[GuyQc]

Comme Tony nous l'a expliqué du moins comme il nous l'a mentionné au Tim hier soir les gens avec qui il a discuté n'ont rien écrit!

 

 

 

 

Au contraire, tout est très bien écrit noir sur blanc.

 

 

Nous sommes tous d'accord avec toi cependant ce que personne semble vouloir comprendre c'est la complexité de la situation !

 

L'été dernier les montagnais ont bloqué pendant 3 semaines la 138 et l'accès au chantier de la Romaine, le Gouvernement n'a rien fait sauf leur faire des promesses et des cas comme ça c'est à chaque année, alors tu imagines ton petit problème de circulation dans la zone Tourilli !!! Ta seule façon de régler ton problème sera de passer par une ZEC et de payer ton droit de passage car personnse (Politique et Fonctionnaires) ne voudront porter le flambeau de cette bataille.

 

Concernant l'interprétation d'un VHR, bien que ton droit d'immatriculation prouve effectivement que tu as raison cela ne veut pas dire que tu auras raison, car rappel toi qu'il y a des exceptions dans l'usage qui t'exclus de ton assurance. L'usage, le lieu, le type de route pourrait être une cause de refus de ton statu en cas d'accident cependant rien n'est clair et je travaille à trouver un avocat connaissant bien la loi de la SAAQ pour nous en informé, je pense l'avoir trouvé, il faut juste voir comment le financer, par contre je ne passerai pas RidAventure pour faire la promotion de cette activité, j'attends que MTA soit en place et je l'intègrerai dans activité de MTA.

[GuyQc]

Btw...monsieur Romain a autant de sang amérindien qu'un noir d'afrique....huron mon c...

 

Il demeure sur la réserve il a donc un statu d'indien.

[Garnotte]

Pis que vien faire la saaq et la couverture en cas d'accident dans l'histoire?