cvcby Publié 6 Mai 2009 Partager Publié 6 Mai 2009 APPEL A TOUS – Contravention pour pneus d’hiver Bonjour nous somme à la recherche de motocyclistes qui : Ont eu une contravention pour avoir roulé sans pneus d’hiver et qui l’on payé ou qui l’ont contestée. Nous aurions besoin d’une copie de la contravention et la preuve de paiement selon le cas. (Des photocopies sont acceptables) OU Ont fait une plainte par écrit au Ministère des Transports (MTQ) ou de la SAAQ (il faut une copie de la lettre ou du courriel) Pourquoi ? Le Ministère des Transports prétend que la loi n’a pas affecté les motocyclistes puisque, à sa connaissance, aucune contravention n’a été émise et aucune plainte de motocyclistes n’a été reçue. Selon nos informations, non confirmées, il y a eu des contraventions émises à des motocyclistes pour avoir roulé sans pneus d’hiver et lorsque ces contraventions ont été contestées, les poursuites judiciaires ont été retirées par la Couronne. Le CAPM aimerait confirmer ces informations et s’il y a encore des causes pendantes, serait prêt à assurer la défense des contrevenants devant les tribunaux. Le CAPM continue à faire des représentations auprès du MTQ pour que les motocyclettes soient exclues de l’application de la réglementation sur les pneus d’hiver et cela constituerait un élément important pour appuyer notre démarche afin d’obtenir une dérogation pour les motocyclettes. Vous pouvez nous contacter à info@capm.qc.ca Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
Gros Buck Publié 6 Mai 2009 Partager Publié 6 Mai 2009 GO GO GO les boys Je vous encourage à 100%. De la part d'un gars qui a ridé 15000 km durant l'hiver 2007. Et qui a usé deux set de pneus à clous durant cet hiver. Si vous avez besoin d'un témoin parce que le ministère s'obstine à dire que ce n'est pas possible ... je suis votre homme gratuit anytime !!! J'ai des photos, témoignage. Et il doit y avoir une bonne cinquantaine de rapport de police qui parlent de moin quelque part dans les dossiers de la SAAQ. Paul Jr oO 8 Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
Marcus Publié 7 Mai 2009 Partager Publié 7 Mai 2009 "Le Ministère des Transports prétend que la loi n’a pas affecté les motocyclistes ..." Non mais ça s'peut-tu être innocent de même, méchante gang de morons le MTQ et la SAAQ... et là je me retiens... les ... ben non, je ne suis pas affecté puisque je n'ai pas eu de contravention, c'est quoi cette logique de gnochon??? Es... de câ... de ta...... AAAARRRRGGGGHHHHH!!!!! Marc Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
nEvErLoOz Publié 7 Mai 2009 Partager Publié 7 Mai 2009 La police m'a arrêter pour cette raison mais m'a donner un avertissement seulement, pas de contraventions!!!!! Link to comment Partager sur d'autres sites More sharing options...
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