Lectures D'hiver Diverses(Pas Mal Long À Lire)

[4-temps]

Extraits de la

LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE

 

Est également interdite toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d’accroître sa puissance d’accélération ou susceptible d’augmenter les émissions de bruit ou le rejet d’hydrocarbures dans l’environnement.

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Tout phare, feu ou rétroviseur d’un véhicule hors route ainsi que tout feu ou réflecteur d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant le rendre inefficace.

 

 

Aux fins du premier alinéa, un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un véhicule hors route le retrait de tout objet ou le nettoyage d’un élément souillé ou enneigé.

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... l’agent de la paix et l’agent de surveillance de sentier peuvent déplacer, faire déplacer et remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l’infraction.

Le propriétaire ne peut reprendre possession du véhicule que sur paiement, à la personne qui en a la garde, des frais réels de déplacement et de remisage.

L’agent de la paix et l’agent de surveillance de sentier doivent, sur demande, s’identifier et exhiber leur insigne ou le certificat attestant leur qualité.

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Le conducteur d’un véhicule hors route qui circule sur une terre du domaine privé sans l’autorisation du propriétaire et du locataire commet une infraction et est passible d’une amende de 450 $ à 900 $.

Le propriétaire d’un véhicule hors route qui a permis ou toléré qu’un conducteur de son véhicule circule sur une terre du domaine privé sans l’autorisation du propriétaire et du locataire de cette terre commet une infraction et est passible de la même amende que celle prévue au premier alinéa.

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Quiconque nuit à un agent de la paix ou à un agent de surveillance de sentier, soit le trompe par réticence ou fausse déclaration, soit encore cache ou détruit un document pertinent à une inspection, commet une infraction et est passible d’une amende de 375 $ à 750

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