GuyQc Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 (edited) Hier un ami a recu une contravention pour avoir touché à son téléphone cellulaire qui lui servait de GPS! Il était sur le sentier de motoneige qui traverse l'autoroute Laurentien à Charlesbourg! Son appareil était fixé à son guidon dans une boîte le protégeant et il avait un appareil bleuthoot dans casque! Le policier a été claire dès que l'appareil comprend une fonction cellulaire il est totalement interdit de quitter les mains du guidon ou du voulant pour le manipuler qu'il soit fixé ou pas ! Résultat une amende 100$ et 3 points d'inaptitude! Cette portion du Sentier longe le chemin publique, la voiture de police l'a croiser par hazard! Edited March 3, 2015 by GuyQc
Space Traveler Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Pas facile à appliquer cette loi... parfois il me semble qu'un peu de jugement serait apprécié.
cardam Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Taboire ils ont juste a ce parké a la sortie de l`université laval en AM et PM pour une semaine, et il vont faire une fortune. 2
gs-boy Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Il est illégal de Tenir en mainle téléphone Pas de l utilisé....sinon toucher à ton radio d auto qui a la fonction de téléphone serait illegal 2
GuyQc Posted March 3, 2015 Author Posted March 3, 2015 La loi est claire tu ne peux pas quitter les mains du volant (incluant guidon) pour utiliser un appareil possédant une fonction cellulaire! Justement ce matin dans cyber Press http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201503/03/01-4848899-regarder-lheure-sur-son-cellulaire-au-volant-est-illegal-tranche-la-cour.php Aussi http://www.pfdavocats.com/fr/colonne-juridique-Faire-usage-d-un-telephone-cellulaire-au-volant-432 http://ici.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2009-2010/blogue.asp?idEmission=115&post=132338
gs-boy Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Ça revient à ce que j ai écrit Il ne faut pas tenir en main l appareil. Il doit être fixer sur le tableau de bord... Ça M est arriver souvent de toucher mon appareil qui est fixer sur le dash et ce. À côté de policiers sur des lumière rouge sans jamais avoir de trouble
Paulo_les_gaz Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Ça revient à ce que j ai écrit Il ne faut pas tenir en main l appareil. Il doit être fixer sur le tableau de bord... Ça M est arriver souvent de toucher mon appareil qui est fixer sur le dash et ce. À côté de policiers sur des lumière rouge sans jamais avoir de trouble Ça veut pas dire que c'est légale de le faire ça, juste que ce policier avait déjà son cota pour le mois...
gs-boy Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Va voir les lien poster avant mon commentaire.......
GuyQc Posted March 3, 2015 Author Posted March 3, 2015 Ça revient à ce que j ai écrit Il ne faut pas tenir en main l appareil. Il doit être fixer sur le tableau de bord... Il peut être fixé mais tu ne peu pas y toucher à moins d'être stationné
crashdown Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Le mot magique ici es "la fonction cellulaire" ton gps ou ton autoradio branche soit par fil ou Bluetooth sa compte aussi si tu t'astine avec le policier si t'as les commande au volant tes correct Même si tu changeais ta tune ou tu utilise ton app gps Sti qui l'on bien ecrit quand tu utilise un cb sa marche pas sur le système cellulaire lui avec les nouveau système RENIR Je ne veux pas être le gars qui vas devoir fighter ca
bourgognais Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Si on ne peut pas toucher un appareil qui comprend une fonction cellulaire en roulant est-ce que ça veut dire qu'on ne peut pas conduire une GM/Audi/Saab/Subaru équipée de la fonction Onstar ( cellulaire )? 1
GuyQc Posted March 3, 2015 Author Posted March 3, 2015 Effectivement la lois est bizarre car tu peux utiliser un CB, un recepteur GPS, une TV, un bluethoot connecté à ton GPS etc mais tu ne peux pas déposer un seul doigt sur ton cellulaire! 1
bourgognais Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Je ne pense pas que la loi permette qu'une TV soit dans ton champ de vision. C'est pourquoi tu as maintenant ces écrans qui affichent une image différente pour le conducteur et le passager ( split screen ).
MonteCristo Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Je me demande si en retirant la carte sim et en utilisant des cartes pré-loadées c'est encore considéré comme un appareil ayant des fonctions cellulaires?
Lonewolf Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 (edited) Est-ce à dire que les écrans GPS sont également interdits aux conducteurs? Non, le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise qu’un écran qui « présente de l'information pertinente à la conduite du véhicule et en temps réel sur les conditions routières, les conditions atmosphériques ou pour guider le conducteur sur le réseau routier » est permis. Donc, oui au GPS, à condition qu’il soit fixe et qu’il ne dérange pas la conduite et, non au DVD portatif. Même si la main quitte le guidon pour changer la carte sur le GPS ??? Edited March 3, 2015 by Lonewolf
Ligu0rien Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Qu'est ce que tu fait quand t'a une Tesla .... Y'a pas un maudit vrai piton sul dash... Juste un ecran de 17" ... qui elle t'offre la possibilité de driver ton cel....
GuyQc Posted March 3, 2015 Author Posted March 3, 2015 Est-ce à dire que les écrans GPS sont également interdits aux conducteurs? Non, le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise qu’un écran qui « présente de l'information pertinente à la conduite du véhicule et en temps réel sur les conditions routières, les conditions atmosphériques ou pour guider le conducteur sur le réseau routier » est permis. Donc, oui au GPS, à condition qu’il soit fixe et qu’il ne dérange pas la conduite et, non au DVD portatif. Même si la main quitte le guidon pour changer la carte sur le GPS ??? Exact pas de problème pour l'usage d'un GPS ou tout autre equipement n'ayant pas de système cellulaire!
boumboum Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Je contesterais et je gagnerais probablement cette contravention. La loi est claire, l'appareil muni d'une fonction téléphonique doit être tenu en main doit être tenu en main. Le simple fait d'y toucher du bout du doigt, s'il est accroché au tableau de bord, ne devrait pas constituer une infraction au CSR. Par contre, le prendre dans sa poche et le déposer sur le siège du passager en conduisant est une infraction, même si il est fermé, est une infraction. " 439.1. Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique. Pour l'application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire usage. Cette interdiction ne s'applique pas au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions. Le premier alinéa ne vise pas une radio bidirectionnelle, à savoir un appareil de communication vocale sans fil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément. Le ministre peut, par arrêté, prévoir d'autres situations ou types d'appareil qui ne sont pas visés par l'interdiction prévue au premier alinéa. 2007, c. 40, a. 58; 2012, c. 15, a. 15. " Pour ce qui est des écrans DVD, il ne faut juste pas que l'image soit dans le champs de vision du conducteur: " 439. Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l'information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l'image transmise sur l'écran. 1986, c. 91, a. 439; 1996, c. 56, a. 89; 2001, c. 60, a. 166; 2002, c. 69, a. 124; 1999, c. 66, a. 10. "
bourgognais Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Donc un ce qu'il faut est un protecteur de cellulaire en forme de radio: 439. Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l'information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l'image transmise sur l'écran. Et on ne peut pas conduire la nouvelle TT, les Range Rover et les Jaguar qui sont munies d'un écran pouvant afficher de l'information à la place du tableau de bord.
boumboum Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 La loi est claire tu ne peux pas quitter les mains du volant (incluant guidon) pour utiliser un appareil possédant une fonction cellulaire! Justement ce matin dans cyber Press http://www.lapresse....che-la-cour.php Aussi http://www.pfdavocat...e-au-volant-432 http://ici.radio-can...115&post=132338 Je veux juste préciser que ce n'est pas parce que c'est dans La Presse que c'est la loi!!! Aussi, dans le lien de PFD Avocats, j'aimerais apporter les précisions suivantes: Au point 2, ils disent" 2. Avoir dans les mainsEst une exigence claire et non ambiguë. Parfaitement d'accord avec eux! Au point 3, ils disent: 3. Un appareil muni d'une fonction téléphoniqueEst un libellé large et n'est pas limité aux seuls téléphones cellulaires.La fonction téléphonique est une fonction de l'appareil permettant d'entrer en contact par des ondes avec d'autres personnes (CB, 10-4, Mike). (2, 8, 9) Totalement en désaccord avec eux. Comme mentionné dans 439.1: "... Le premier alinéa ne vise pas une radio bidirectionnelle, à savoir un appareil de communication vocale sans fil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément...." Donc un CB n'est pas visé par 439.1, tous comme les petites radios portatives de type "walky-talky". C'est une communication qui n'est pas "full-duplex". Par contre, un Mike, si il est AUSSI pourvu d'une fonction cellulaire standard doit être inclut dans 439.1. 1
GuyQc Posted March 3, 2015 Author Posted March 3, 2015 (edited) Boumboum tu as raison pour la presse ce ne sont que des cas!! Par contre pour mon ami en motoneige cela lui coûté 3 points plus l'amende et il ne tenait pas l'appareil dans ses mains ! C'est pas compliqué un appareil ayant la fonction téléphonique est totalement prohibé sauf si tu passe par un appareil bluethoot ! Edited March 3, 2015 by GuyQc
boumboum Posted March 3, 2015 Posted March 3, 2015 Boumboum tu as raison pour la presse ce ne sont que des cas!! Par contre pour mon ami en motoneige cela lui coûté 3 points plus l'amende et il ne tenait pas l'appareil dans ses mains ! C'est pas compliqué un appareil ayant la fonction téléphonique est totalement prohibé sauf si tu passe par un appareil bluethoot ! C'est exactement pour ça que si j'étais ton ami, je ne paierais pas cette contravention et je la contesterais. Si il présente devant un juge en disant qu'il était fixé sur son véhicule (si il prend des photos de son installation, ou encore mieux si il a des photos daté d'avant le constat montrant le cellulaire fixé au véhicule, et qu'il ne l'a jamais tenu en main en conduisant, et que la poursuite ne peut pas fournir de preuve photographique qu'il le tenait en main, alors c'est sa parole contre la parole du policier (et en théorie le policier ne peut pas l'avoir vu le tenir en main puisqu'il était accroché au véhicule) et ça peut semer un doute raisonnable dans l'esprit du juge. Je ferais même témoigner le policier pour qu'il viennent affirmer à la cour, sous serment, qu'il a vu ton ami tenir son cellulaire en mai alors qu'il en contrôle de sont véhicule. Comme il ne pourra pas l'affirmer, selon moi il n'a pas grand chance.
GuyQc Posted March 3, 2015 Author Posted March 3, 2015 Si tu es de la région de Québec il viendra certainement au Tim ce soir tu pourra en discuter avec eux
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