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Contravention - Cellulaire Navigation Gps


GuyQc
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Hier un ami a recu une contravention pour avoir touché à son téléphone cellulaire qui lui servait de GPS! Il était sur le sentier de motoneige qui traverse l'autoroute Laurentien à Charlesbourg! Son appareil était fixé à son guidon dans une boîte le protégeant et il avait un appareil bleuthoot dans casque!

 

Le policier a été claire dès que l'appareil comprend une fonction cellulaire il est totalement interdit de quitter les mains du guidon ou du voulant pour le manipuler qu'il soit fixé ou pas !

 

Résultat une amende 100$ et 3 points d'inaptitude!

 

Cette portion du Sentier longe le chemin publique, la voiture de police l'a croiser par hazard!

Edited by GuyQc
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Taboire ils ont juste a ce parké a la sortie de l`université laval en AM et PM pour une semaine, et il vont faire une fortune.

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Ça revient à ce que j ai écrit

 

Il ne faut pas tenir en main l appareil. Il doit être fixer sur le tableau de bord...

 

Ça M est arriver souvent de toucher mon appareil qui est fixer sur le dash et ce. À côté de policiers sur des lumière rouge sans jamais avoir de trouble

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Ça revient à ce que j ai écrit

 

Il ne faut pas tenir en main l appareil. Il doit être fixer sur le tableau de bord...

 

Ça M est arriver souvent de toucher mon appareil qui est fixer sur le dash et ce. À côté de policiers sur des lumière rouge sans jamais avoir de trouble

Ça veut pas dire que c'est légale de le faire ça, juste que ce policier avait déjà son cota pour le mois... em0300

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Ça revient à ce que j ai écrit

 

Il ne faut pas tenir en main l appareil. Il doit être fixer sur le tableau de bord...

 

 

Il peut être fixé mais tu ne peu pas y toucher à moins d'être stationné

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Le mot magique ici es "la fonction cellulaire" ton gps ou ton autoradio branche soit par fil ou Bluetooth sa compte aussi si tu t'astine avec le policier si t'as les commande au volant tes correct

Même si tu changeais ta tune ou tu utilise ton app gps

 

Sti qui l'on bien ecrit quand tu utilise un cb sa marche pas sur le système cellulaire lui avec les nouveau système RENIR

 

Je ne veux pas être le gars qui vas devoir fighter ca

 

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Effectivement la lois est bizarre car tu peux utiliser un CB, un recepteur GPS, une TV, un bluethoot connecté à ton GPS etc mais tu ne peux pas déposer un seul doigt sur ton cellulaire!

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Est-ce à dire que les écrans GPS sont également interdits aux conducteurs? Non, le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise qu’un écran qui « présente de l'information pertinente à la conduite du véhicule et en temps réel sur les conditions routières, les conditions atmosphériques ou pour guider le conducteur sur le réseau routier » est permis. Donc, oui au GPS, à condition qu’il soit fixe et qu’il ne dérange pas la conduite et, non au DVD portatif.

 

Même si la main quitte le guidon pour changer la carte sur le GPS ???

Edited by Lonewolf
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Est-ce à dire que les écrans GPS sont également interdits aux conducteurs? Non, le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise qu’un écran qui « présente de l'information pertinente à la conduite du véhicule et en temps réel sur les conditions routières, les conditions atmosphériques ou pour guider le conducteur sur le réseau routier » est permis. Donc, oui au GPS, à condition qu’il soit fixe et qu’il ne dérange pas la conduite et, non au DVD portatif.

 

Même si la main quitte le guidon pour changer la carte sur le GPS ???

 

Exact pas de problème pour l'usage d'un GPS ou tout autre equipement n'ayant pas de système cellulaire!

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Je contesterais et je gagnerais probablement cette contravention. La loi est claire, l'appareil muni d'une fonction téléphonique doit être tenu en main doit être tenu en main. Le simple fait d'y toucher du bout du doigt, s'il est accroché au tableau de bord, ne devrait pas constituer une infraction au CSR. Par contre, le prendre dans sa poche et le déposer sur le siège du passager en conduisant est une infraction, même si il est fermé, est une infraction.

 

"

439.1. Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique.

 

Pour l'application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire usage.

 

Cette interdiction ne s'applique pas au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions.

 

Le premier alinéa ne vise pas une radio bidirectionnelle, à savoir un appareil de communication vocale sans fil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément.

 

Le ministre peut, par arrêté, prévoir d'autres situations ou types d'appareil qui ne sont pas visés par l'interdiction prévue au premier alinéa.

 

2007, c. 40, a. 58; 2012, c. 15, a. 15.

"

 

Pour ce qui est des écrans DVD, il ne faut juste pas que l'image soit dans le champs de vision du conducteur:

 

 

"

439. Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l'information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l'image transmise sur l'écran.

 

1986, c. 91, a. 439; 1996, c. 56, a. 89; 2001, c. 60, a. 166; 2002, c. 69, a. 124; 1999, c. 66, a. 10.

"

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Donc un ce qu'il faut est un protecteur de cellulaire en forme de radio:

 

alianzahd.jpg

 

 

439. Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l'information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l'image transmise sur l'écran.

 

 

Et on ne peut pas conduire la nouvelle TT, les Range Rover et les Jaguar qui sont munies d'un écran pouvant afficher de l'information à la place du tableau de bord.

 

xl_Audi-TT-Cockpit-1-624.jpg

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La loi est claire tu ne peux pas quitter les mains du volant (incluant guidon) pour utiliser un appareil possédant une fonction cellulaire! Justement ce matin dans cyber Press

 

http://www.lapresse....che-la-cour.php

 

Aussi

 

http://www.pfdavocat...e-au-volant-432

 

http://ici.radio-can...115&post=132338

 

Je veux juste préciser que ce n'est pas parce que c'est dans La Presse que c'est la loi!!!

 

Aussi, dans le lien de PFD Avocats, j'aimerais apporter les précisions suivantes:

  • Au point 2, ils disent"
    • 2. Avoir dans les mains
      Est une exigence claire et non ambiguë.

Parfaitement d'accord avec eux!

  • Au point 3, ils disent:

    • 3. Un appareil muni d'une fonction téléphonique
      Est un libellé large et n'est pas limité aux seuls téléphones cellulaires.
      La fonction téléphonique est une fonction de l'appareil permettant d'entrer en contact par des ondes avec d'autres personnes (CB, 10-4, Mike). (2, 8, 9)

Totalement en désaccord avec eux. Comme mentionné dans 439.1: "... Le premier alinéa ne vise
pas une radio bidirectionnelle, à savoir un appareil de communication vocale sans fil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément
...." Donc un CB n'est pas visé par 439.1, tous comme les petites radios portatives de type "walky-talky". C'est une communication qui n'est pas "full-duplex". Par contre, un Mike, si il est AUSSI pourvu d'une fonction cellulaire standard doit être inclut dans 439.1.
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Boumboum tu as raison pour la presse ce ne sont que des cas!! Par contre pour mon ami en motoneige cela lui coûté 3 points plus l'amende et il ne tenait pas l'appareil dans ses mains !

 

C'est pas compliqué un appareil ayant la fonction téléphonique est totalement prohibé sauf si tu passe par un appareil bluethoot !

Edited by GuyQc
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Boumboum tu as raison pour la presse ce ne sont que des cas!! Par contre pour mon ami en motoneige cela lui coûté 3 points plus l'amende et il ne tenait pas l'appareil dans ses mains !

 

C'est pas compliqué un appareil ayant la fonction téléphonique est totalement prohibé sauf si tu passe par un appareil bluethoot !

 

C'est exactement pour ça que si j'étais ton ami, je ne paierais pas cette contravention et je la contesterais. Si il présente devant un juge en disant qu'il était fixé sur son véhicule (si il prend des photos de son installation, ou encore mieux si il a des photos daté d'avant le constat montrant le cellulaire fixé au véhicule, et qu'il ne l'a jamais tenu en main en conduisant, et que la poursuite ne peut pas fournir de preuve photographique qu'il le tenait en main, alors c'est sa parole contre la parole du policier (et en théorie le policier ne peut pas l'avoir vu le tenir en main puisqu'il était accroché au véhicule) et ça peut semer un doute raisonnable dans l'esprit du juge. Je ferais même témoigner le policier pour qu'il viennent affirmer à la cour, sous serment, qu'il a vu ton ami tenir son cellulaire en mai alors qu'il en contrôle de sont véhicule. Comme il ne pourra pas l'affirmer, selon moi il n'a pas grand chance.

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