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Quelqu'un s'y connais en droit immobilier?


bytor
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Salut la gang!

Quelqu'un s'y connais en droit immobilier?

 

C'est que je suis en train de me faire fourrer par un courtier qui est aussi le propriétaire d'un terrain (donc il est vendeur/courtier/propriétaire)

et il est en train de faire une magouille a moi et a moins 5 ou 6 autre personne, et je connais pas des masse en immobilier, et je veux pas me faire avoir....

Si vous connaissez ça ou que vous êtes avocat, j'aurais besoin d'aide svp!

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Ton notaire actuel( ou futur). Sûrement la meilleure personne à faire affaire en premier. zrockn_roll

Bonne chance!

 

Ouin, ça fait partie du problème... mon notaire est co-propriétaire, donc co-vendeur, et j'ai aucune confiance en ce gars là qui fait trainer le dossier depuis 2006...

 

Merci Yam-Yam, je vais regarder ça plus en profondeur, mais je crois que j'ai déjà consulter ce site...

 

On prépare un dossier contre le courtier/vendeur, mais on veux pas partir en guerre non plus... on marche sur des oeuf pas mal car La Sarre, c'est pas gros comme ville alors, on veux être sur de notre affaire...

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c'est court un peu comme description du problème... Pourquoi tu dis que tu es sur le point de te faire faire un ti-tour de passe passe? À ce que je comprends, il y a le courtier et maintenant aussi le notaire... c'est pas impossible mais il en manque...

 

P.S. je suis heureusement pas avocat ! zrockn_rollzsurprisezsurprise

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Ouin... m'a commencer depuis le début...

 

Au printemps 2006, j'ai fais une offre verbale pour le terrain en arrière de chez moi. A cette date, le vendeurs etais un ancien promoteur immobillier qui étais rendu sans le sous dans le coin de Toronto. Mon courtier immobillier qui m'avais vendu la maison m'a dit qu'il essairais de rejoindre le proprio du terrain pour voir si je pouvais l'acheter et il m'a dit qu'il me reviendrais la dessus. Quelque temps plus tard, JE rapelle mon courtier et il me dit a quel prix le proprio me faisait ça, metton prix X.

Je lui dit que je procèderais a l'achat au printemps prochain (donc printemps 2007) et tout est ok.

Dans le courant de l'hiver 2006, je recois une lettre des 2 vendeurs du terrains vancants.

Les vendeurs, et oui, ils sont rendu 2 (1 courtier immobillier et 1 notaire) nous envoyait une lettre comme quoi les terrains étais rendu au prix X+900$ car il y avait eu cadastrage et patati et patata...

Alors je rejoins mon courtier (qui est devenu vendeur par la même occasion) et je lui explique que nous avion entente verbale pour un prix X et non X+900$ et lui m'explique qu'il a des frais de cadastrage et patati et patata et nous faison chacun notre bout de chemin pour une offre d'achat a prix X+500$.

Je lui dit ok, j'achète, procèdons à la vente et il me dit que lui (le courtier vendeur) a fait ça job et que le reste de la transaction ce fera avec l'autre vendeur (qui est notaire).

 

C'est la que le vrai fun commence...

Le fameux notair/vendeur est un estie de bretteux et de la période printemps 2008 au printemps 2010, je l'ai appeler au moins 5 fois pour savoir ou c'étais rendu pour me faire répondre a chaque fois que c'étais une question de semaine.

Le problème est qu'entre temps, il y a eu le renouveau cadastrale au Québec et que là, je dois re-payer le cadatrage pour un montant d'environ 1500$...

Donc au lieu que je paye le prix X+500$ je tombe au prix X+2000$ a cause d'un estie de bretteux qui a pas fait ça job quand c'étais le temps...

 

Alors depuis quelque semaine, j'essaie de parler au courtier/vendeur (car l'estie de notaire retourne jamais mes appelles) et je lui parle de mon mécontentement et je viens jamais a boute de lui faire avouer qu'ils sont dans le tord.

Vendredi passer, je suis aller "jaser" avec le vendeur/courtier et je lui demande de proc`der a la vente au plus criss et il me dit que je peux procèder a la vente avec mon notaire ( qui n'est plus le fameux notaire/vendeur car j'ai changer de place) et que j'ai juste a signer l'achat au prix de X+500 comme déjà dealler et de mettre l'argent pour le payer en fidéocomie( je suis pas sur du mot!) et que tout sera correct, mais il insiste vraiment beaucoup pour que j'aille signé et qu'après on s'arrangera avec la facture du cadastrage...

 

Mais comme je lui fais pas confiance, je veux pas faire ça car après la signature, rien ne me dit qu'il m'arrivera pas avec une facture de cadastre que je vais être pogné pour payer si je veux être légal et avoir mon financement a la banque...

Je lui est demander plusieurs fois de me signer un papier comme quoi, je payais le terrain au prix X+500$ et que lui,soccuperais de payer le cadastrage, quoique ça lui coute, mais il a jamais voulue en me disant de lui faire confiance et que c'étais lui qui devais Me faire confiance car il me vendais un terrain sans que je le paye directement...

 

Vous comprenez tout ce charabia!!???

 

Alors là, moi c'est sur que je signe rien, et que je suis en contact avec l'arpenteur, pour être sur que lui sera payer, et que moi, je me ferais pas fourrer dans tout ça...

J'ai fais quelque démarche avec l'OACIQ et un autree notaire d'une firme indépendante...

 

Mais je crois que je vais avoir besoin d'un avocat si ça continue, mais c'est que le terrain vauz pas 50 000$ non plus et que je veux pas commencer a payer plus en professionnelle que le prix du terrain... Et je veux pas laisser gagner cette gang de pourrie non plus...

Vous voyer le genre de patente??!! zrockn_rollzsurprisezsurprise

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Un petit appel à l'odre des notaires pour savoir ce qu'il en est de ton super notaire qu ne retourne pas tes appels à d'habitude l'effet escompté qu'il retournera tes appels (mais ne sera pas necessairement plus parlable ou intelligible zrockn_roll)

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J'ai comme l'impression que le cadastre n'a pas été payé et qu'il attend de vendre pour que tu sois pris avec la facture du cadastre!!!! zsurprise

 

Signe pas!!!! Un notaire pas clair, c'est douteux. Pis un notaire qui organise une vente de son propre terrain, c'est du conflit d'intérêt et c'est pas professionnel. Ça sent l'arnaque à plein nez ton affaire.

 

Cette transaction devrait être faite devant un autre notaire.

 

Pour le compte de fidéicommis, ça va assurer au moins que la transaction sera faite en bonne et due forme mais ça ne prévient pas des coûts impayés après la vente qui sont rattachés au terrain. Demande que le prix soit libre de tout montant impayé sur le terrain tel que cadastre, et s'il n'y a pas d'hypothèque légale, bref tout ce que le notaire devrait faire en fin du compte!!!

 

Un conseil, ne signe pas si c'est pas fait devant un autre notaire indépendant et surtout assure toi que c'est pas un autre notaire qui est son chum et qui le connait. Je sais que Lasarre, c'est petit mais au pire va dans une autre ville!! Normétal, Rouyn, Noranda ou je sais pas!!!!

 

Bonne chance dans ta transaction.

 

zrockn_roll

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...

 

Je pense comme Clarence. Passe par un Notaire indépendant.

 

Il y a eu bel et bien une refonte cadastrale qui a eu pour but de regrouper tout les petits terrains séparés en plusieurs lots pour les mettre dans un seul numéro.

 

Le refonte cadastrale oblige aussi une certaine discipline. Et oui ça coûte beaucoup plus cher qu'avant.

 

C'est qui ton arpenteur ??? C'est encore mieux de jaser avec lui qu'avec un Notaire pour l'instant. Les arpenteurs sont excellents dans les potins. Tu as le numéro de cadastre ? Si c'est 1xxx-1xxx comme numéro, c'est que tu es sur l'ancien cadastre. Si c'est un numéro dans le genre 2345678 c'est que c'est sur le nouveau cadastre.

 

Bonne chance.

 

Paul Jr oO 8

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Bon ben je suis sur le nouveau cadastrage car il est dans les 3 xxx xxx le numéro de cadastre...

 

Mais je dois quand même jumelé les deux terrain, le mien et celui que je veux acheter...

 

Et oui, je fais affaire avec un autre notaire... C'est ça qui est un peu mélangeant, c'est que le notaire est co-vendeur, mais fait un deal sur les acte notarié de la vente de ces terrain...

C,est pour ça que c'est un courtier immobillier qui est co-vendeur et qui s'occupe de la vente...

 

Estie, j'ai mal à tête!!! zrockn_rollzsurprisezsurprise

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C'est ça qui est un peu mélangeant, c'est que le notaire est co-vendeur, mais fait un deal sur les actes notariés de la vente de ces terrain ... C'est pour ça que c'est un courtier immobilier qui est co-vendeur et qui s'occupe de la vente ...

 

Mouais,

 

Le notaire peu très bien avoir une exclusivité sur les actes de ventes pour un promoteur, mais qu'il soit co-vendeur là ça pus.

 

Paul Jr oO 8 zrockn_roll

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En fait de transparance, co-vendeur ou vendeur, il a pas droit de transiger pour son nom.

 

J'ai fait la vérification de notaire dans le passé et leur compte de fidéicommis est vérifié afin qu'ils se conforment au Règlement de la comptabilité en fidéicommis des notaires.

 

À ma connaissance, ils n'ont pas le droit de faire des transactions les concernant dans le compte de fidéicommis car ça laisse place à la manipulation des montants inscrits dans le compte. Si tu veux en avoir le coeur net, téléphone à la Chambre des Notaires et expose ton cas: A-t-il le droit de notarier une transaction ou il est impliqué?? Tu auras certainement une réponse logique.

 

http://www.cdnq.org/

 

Encore bonne chance

 

zrockn_roll

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Il y a aussi le Registre Foncier du Québec avec lequel tu peux avoir accès à n'importe quel acte notarié. Ce n'est pas dispendieux, moins de 10$ par vérification, et tu peux avoir les documents relié à ton terrain. Il faut que tu download un petit programme qui est sur leur site et ensuite suivre la procédure. Tu peux appeler directement au Registre et les gens vont prendre le temps de tout t'expliquer comment ça marche. Avec eux tu peux avoir accès à tout les actes notarié de n'importe qui au Québec. Comme mentionné auparavant, essai de parler à l'arpenteur et prend contacte avec les gens au ministère qui s'occupe de la refonte cadastrale. Des fois ce sont des petits détails qui peuvent t'aider pour comprendre la magouille. Bonne chance zrockn_roll

 

http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca/Sirf/

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Ma blonde a parler au courtier vendeur et lui a parler de nos "vérification" et de nos démarche avec l'aide juridque, et l'oaciq et il semble que ça va s'arranger...

C'est drôle quand même hein!!!

 

Merci de vos conseil...

Même si j,avais déjà pas mal fait de vérification légal et que ma bonde a fait des démarche avec des organisme, vos truc et astuce vont surement nous servire pareil!

Thank you et je vous tiens au courant!

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Moi j'pense que .. overall .. tu te fais avoir pareil.

Ton courtier et le notaire te fourre.. C'est une transaction d'initié. Ils ont acheté une propriété qu'ils savaient à vendre pas cher, en sachant déjà qu'il allait faire la passe dessus. Le Courtier a demandé a son chum le notaire de l'aider à financer parce que c'tun cassé

 

En bref, Le courtier a surement pas l'droit d'agir de même. Et c'est pour ça qu'il va s'arranger pour vous fermer la yeule et limiter les dégâts:

 

Courtier a Rivière-Du-Loup qui utilisait un stratagème semblable

http://www.radio-canada.ca/actualite/v2 ... 803.shtml#

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  • 3 weeks later...

Comme TzDevilz a dit, c'est justement ce que j'avais en tête depuis le début: TON courtier (si je ne m'abuse) semble avoir acheté (probablement pour une bouchée de pain) le terrain à un gars de Toronto et veux te le revendre et empocher un beau profit. J'irais consulter l'ordre des courtier immobiliers avec ca. the_devil Ca fait tout sauf professionnel ca. Au registre foncier, tu pourrais voir à quelle date ils (courtier et notaire) en sont devenus proprios...

Ca ne sent pas bon mais je vois que vous êtes très prudents et c'est un gros avantage.

Bonne chance.

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Présentement, je fais semblant d'avoir laché prise et j'achète le terrains...

SAUF QUE... aussitôt que tout est signé, il va y avoir deux plainte d'émis... Une a l'ordre des courtier immobillier, et l'autre a l'ordre des notaire.

Pourquoi je lache le morceaux? pour mieux attaquer de l'autre coté...

Je peux pas tout vous dire pour l'instant, mais c'est un stratégie qu'une personne bien informer et intentionnée ma dit de faire pour en finir au PC et pour avoir une chance d'être dédomager, parce que là, le courtier/vendeur ne veux pas, mais pas du tout laché le morceaux alors... je dois baisser la garde pour mieux lui en planter une dans la rate! the_devilem4700

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Salut Bytor,

J'arrive un peu tard sur le sujet ...

 

Je suis arpenteur-géomètre de formation, même si j'évolue dans un domaine technologique depuis de nombreuses années.

Si le cas ne se règle pas, fait moi signe. Je pourrai alors relire le post au complet et faire mes commentaires.

Bonne chance!

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Et voila, le terrain est signé!

Reste juste a faire la plainte a l'oaciq! the_devilthe_devilthe_devil

 

La dernière fois que je lui est parelr (au vendeur/courtier) je lui est donnée des numéro d'article de loi, et des numéro d'article des reglement de l'oaciq et il a pogné les nerfs d'aplombs...

Drôle comment le dicton "la vérité choc" peut être encore vrai! em4600em4700

 

Mais à l'achat du terrain, j'ai quand même reçus le cadeau officiel, un certificat cadeau de 75$ dans un resto de la place! em4200em1100

Je pense que je vais y aller, manger pour 85$ et lui envoyer la facture! the_devilem3600the_devil

 

Malheureusement, la seul manière que j'ai eu de procèder, ça été de signé, tout en sachant que je me faisait fourrer, mais l'oaciq ma dit que si j'avais "gain de cause" j'allais être dédomager...

Et on étudie la cas a la chambre des notaires, mais je pense pas que ça va évoluer dans ce sens là...

 

Mais même si je suis pas dédomager, cette espêce de crosseur va ce faire taper sur les doigts... Au pire, il va être surveiller et il pourra pas en crosser d'autre...

du moins, je l'espère... em4000em4000

 

 

Mais tout ça ça veux dire que l'été prochain, ou l'été dans deux ans, j'ai un garage sur mon terrain!!!

 

Youpidoulidou!!!! big_smileem0300big_smilebig_smile:)big_smileem4700

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Super Bytor!!! Je suis bien content pour toi!!! Une belle slabe de ciment avec un beau drain, et go ont monte les chevrons pis après, on fait un gros party de garage avec Long Way Down qui joue en back ground!!! big_smile:) je vais aller faire dodo!!!!

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