Jump to content

Changement au code de la sécurité routière...


Onip
 Share

Recommended Posts

Voilà, c'est déposé ce matin...

 

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1071978/quebec-code-securite-routiere-amendes-hausses-cycliste-pieton-apprentis-conducteurs

 

Si vous êtes automobiliste

Les distractions au volant seront sanctionnées plus lourdement en cas de récidive.

Le montant des amendes passera d'une tranche de 80 $ à 100 $ à une fourchette de 300 $ à 600 $ dans ces cas.

Les textos au volant sont particulièrement ciblés par cette mesure, mais cette catégorie d’infraction vise l’ensemble des appareils électroniques et des écrans susceptibles de créer une distraction pour les conducteurs.

Les apprentis conducteurs de motos et de véhicules routiers seront soumis à un couvre-feu de minuit à cinq heures du matin.

Les apprentis motocyclistes seront toutefois libérés de l’obligation de rouler en présence d’un autre motocycliste titulaire.

Une mesure visant les enfants fera pester plusieurs parents. Ces derniers devront asseoir leurs enfants dans des sièges d’appoint jusqu’à l’âge de 9 ans ou jusqu’à ce que l’enfant mesure 1,45 m.

Les automobilistes devront avancer la pose de pneus d'hiver sur leur véhicule au 1er décembre, alors que la date butoir est présentement fixée au 15 décembre.

Si vous êtes cycliste

Les cyclistes ne seront plus obligés de signaler leur ralentissement et ils pourront rouler sur le trottoir dans les municipalités qui le permettront, mais ils verront également leurs infractions au Code de la sécurité routière sanctionnées beaucoup plus sévèrement.

La fourchette du montant des amendes de 15 $ à 30 $ pour les cyclistes passera à 80 $ à 100 $, mais ils seront dorénavant exemptés de point d’inaptitude.

Les cyclistes seront soumis aux mêmes amendes que les automobilistes pour l'utilisation d'un appareil électronique au volant de leur vélo.

Si vous êtes piéton

Les piétons pourront désormais circuler sur l’accotement des routes en l’absence de trottoirs.

Edited by Onip
Link to comment
Share on other sites

Ce qui me fait capoter c'est qu'on dépense des centaines de milliers ou des millions pour des études et des rapports de sécurité...tout ça pour finalement juste copier ce que les autres provinces on fait avant nous...

Et encore une fois..Rien de vraiment sérieux dans cette nouvelle réforme.

  • Like 3
Link to comment
Share on other sites

59 minutes ago, Onip said:

mais cette catégorie d’infraction vise l’ensemble des appareils électroniques et des écrans susceptibles de créer une distraction pour les conducteurs.

Cette phrase m'inquiète,est ce que nos gps vont devenir illégaux sur nos motos s'ils ne sont pas installés d'origine par le manufacturier.

  • Confused 3
Link to comment
Share on other sites

28 minutes ago, michel said:

Cette phrase m'inquiète,est ce que nos gps vont devenir illégaux sur nos motos s'ils ne sont pas installés d'origine par le manufacturier.

Le mien est légal,je viens d'appeler !

  • Like 1
Link to comment
Share on other sites

L’interdiction d’utiliser un téléphone cellulaire au volant est étendue à l’ensemble des appareils électroniques muni « d’un écran pouvant afficher de l’information et placé de manière à ce que le conducteur d’un véhicule routier puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran ». Les GPS, qui sont considérés comme une aide à la conduite, sont toutefois exclus de cette définition des écran

Souhaitons que ce nouveau texte trouvé sur la page du CAPM soit juste

 

Edited by RDS1200GS
  • Like 2
Link to comment
Share on other sites

je suppose que les sanctions pour l'utilisation d'appareils électronique visera les appareils qu'on tient dans nos main (ex: texto sur un cellulaire) comme c'est le cas ailleurs. Les appareils qui sont fixés ne peuvent pas vraiment être interdit plus que les tableux de bord OEM à écrans tactiles. 

  • Like 1
Link to comment
Share on other sites

17 hours ago, Massive Lee said:

Les motocyclistes doivent-ils eux aussi avoir des pneus d'hiver si ils veulent rouler plus tard que le premier décembre? Le texte ne parle que des automobilistes...

Aux nouvelles de Toute Vie Arrangée , c'est ce qu'ils ont dit afin d'éviter le cafouillage sur la 13 "       W T F  ??  C'est pas des autos pas de pneus d'hiver qui ont bloqué la route cette nuit là , j'y ai passé à 2 heures du matin dans l'autre sens , et c'était déjà bloqué , personne est allé déneiger ça .  em0300  em0300
Mais oui effectivement Lee , on perds deux semaines de moto , reste à voir si ils ont enlevé les dérogations .

Link to comment
Share on other sites

Si les motos doivent avoir leur pneus d'hiver a partir du 1er decembre, me semble que des pneus d'hiver sur les vélos devrait aussi etre obligatoire.

On (motocyclistes) se fait encore fourer au prix qu'on paie nos plaques....

  • Thanks 1
Link to comment
Share on other sites

31 minutes ago, Lonewolf said:

Aux nouvelles de Toute Vie Arrangée , c'est ce qu'ils ont dit afin d'éviter le cafouillage sur la 13 "       W T F  ??  C'est pas des autos pas de pneus d'hiver qui ont bloqué la route cette nuit là , j'y ai passé à 2 heures du matin dans l'autre sens , et c'était déjà bloqué , personne est allé déneiger ça .

Ben d'accord

T'sé quand deux van une à côté bloque toute la route, tu aurais des pneus de gomme molle hivernale avec une gravure de 3 pouces de profond et des clous de 2 pouces et ca changerait rien ;)

C'est les gestionnaires qui ont dormis profondément au gaz cette nuit là et le tarla du truck qui ne voulait pas se faire remorquer pour clairer le chemin ...

  • Thanks 1
Link to comment
Share on other sites

En lisant le projet de loi complet, voici d'autres petits changements qui touchent les motos et qui ont passé sous le radar des médias:

Sur les sidecars et les enfants:

Quote

Ce code est modifié par l’insertion, après l’article 483, du suivant :

«483.1. Nul ne peut transporter dans une caisse adjacente à une motocyclette un enfant dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans. ».

Sur la protection des yeux:

Quote

L’article 484 de ce code est modifié :

1° par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :

« Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur doit de plus porter une protection visuelle lorsque son casque protecteur n’est pas muni d’une visière et qu’il circule dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. »;

2° par l’insertion, dans le deuxième alinéa et après « casque protecteur », de « et de leur protection visuelle »;

3° par la suppression du troisième alinéa.

Sur les exhausts:

Quote

Ce code est modifié par l’insertion, après l’article 484, des suivants :

« 484.1. Le propriétaire d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule si le niveau sonore du système d’échappement de celui-ci excède la valeur établie par règlement.

« 484.2. Le niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur peut être mesuré selon la méthode prescrite par règlement à l’aide d’un sonomètre conforme aux normes techniques et d’entretien déterminées par règlement du gouvernement et utilisé par un agent de la paix qui a suivi avec succès une formation reconnue par la Société.

Le niveau sonore mesuré dans les conditions prévues au premier alinéa fait preuve, en l’absence de toute preuve contraire, de son exactitude.

«484.3. Lorsqu’il en est requis par un agent de la paix, le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur doit conduire le véhicule à l’endroit indiqué, pourvu que celui-ci ne soit pas situé à une distance de plus de 15 km du lieu d’interception, et doit, conformément aux ordres d’un agent de la paix, aider à la prise de mesure du niveau sonore du système d’échappement du véhicule de la manière prévue par règlement. ».

Pour ce qui est de la loi sur l'accompagnateur, c'est bien, mais ça m'étonne qu'ils n'aient pas mis la recommendation du rapport de 2012 sur l'accès graduel aux motos "à risque".

  • Thanks 3
Link to comment
Share on other sites

10 minutes ago, dawnseekr said:

« 484.2. Le niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur peut être mesuré selon la méthode prescrite par règlement à l’aide d’un sonomètre conforme aux normes techniques et d’entretien déterminées par règlement du gouvernement et utilisé par un agent de la paix qui a suivi avec succès une formation reconnue par la Société.

Donc c'est fini avec leur broche ?? 

Link to comment
Share on other sites

12 minutes ago, Lonewolf said:

Donc c'est fini avec leur broche ?? 

Pense pas. Ça fait surtout officialiser le "projet pilote" qu'ils avaient fait, et possiblement obligé un motocycliste de suivre un policier jusqu'au poste ou un autre endroit possédant le sonomètre tant que c'est à moins de 15 km.

Link to comment
Share on other sites

Ça peut aussi vouloir dire qu'il peuvent plus utiliser la broche , et que c'est pourquoi il faut les suivre tant que ça dépasses pas le 15 km . 
Ça va prendre encore bien des éclaircissements , pour voir tous les changements . Soyons patients , l'hiver nous donneras le temps .

Link to comment
Share on other sites

7 hours ago, dawnseekr said:
  Quote

Ce code est modifié par l’insertion, après l’article 483, du suivant :

«483.1. Nul ne peut transporter dans une caisse adjacente à une motocyclette un enfant dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans. ».

@Thierry MTL, ça va te faire bondir ça!

Link to comment
Share on other sites

Je ne comprends pas la fixation qu'ont les hurluberlus du Ministère du transport sur les textos. La règlementation n'a pourtant rien à voir avec les textos eux-mêmes, mais plutôt avec le simple fait de tenir un téléphone en main. Telle que formulée, cette règlementation fait croire que les textos sont interdits mais que parler au téléphone est légal... Quant aux GPS, il a toujours été illégal de rentre des données pendant qu'on roule. Il n'y a rien de nouveau. ET c'est bien pour ça que Waze et Google Map on travaillé sur des options de reconnaissance vocale.

L'avancement de l'obligation des pneus d'hiver au 1er décembre est ridicule. Sans compter que sur les 34 semaines autorisées et payées 600$ pour les immatriculations, les motocyclistes se font tronquer 2 semaines. Soit l'équivalent de 35$...

Je pense qu'on devrait abolir le ministère des transports et le remplacer par une agence privée. Cette nouvelle réglementation est la preuve de l'incompétence de ces pantins. Blâmer les pneus d'hiver pour le cafouillage de la 13, vraiment? La machine étatique québécoise est une abomination. ;-)

Edited by Massive Lee
Link to comment
Share on other sites

Il est évident que nous sommes devant un exercice comptable dont l'objectif est de collecter plus de revenus. C'est de bonne guerre.

La possibilité de rouler comme apprenti sans accompagnateur est cependant un gain majeur qui va convaincre un plus grand nombre de gens à se remettre à la moto.

  • Like 1
Link to comment
Share on other sites

15 hours ago, Lonewolf said:

Aux nouvelles de Toute Vie Arrangée , c'est ce qu'ils ont dit afin d'éviter le cafouillage sur la 13 "       W T F  ??  C'est pas des autos pas de pneus d'hiver qui ont bloqué la route cette nuit là , j'y ai passé à 2 heures du matin dans l'autre sens , et c'était déjà bloqué , personne est allé déneiger ça .

TVA semble tout mélanger, mais ca semble Ok à LaPresse

http://www.lapresse.ca/actualites/national/201712/08/01-5146440-jeunes-pietons-et-photos-radar-vaste-reforme-du-code-de-la-route.php

Le projet de loi veut donner de façon plus explicite le droit aux policiers de forcer le remorquage d'un véhicule, pour éviter une réédition des bavures survenues durant la tempête de neige de mars dernier sur l'autoroute 13.

  • Like 1
Link to comment
Share on other sites

Eh ben!!!!!! Ici aussi TVA s'est fourrée sur les infos émises hier soir . À trop vouloir faire du direct on prends pas le temps de lire ou de traduire . 

http://www.lapresse.ca/actualites/national/201712/08/01-5146440-jeunes-pietons-et-photos-radar-vaste-reforme-du-code-de-la-route.php
Durant la période du permis probatoire, les deux premières années suivant l'apprentissage, les conducteurs de 19 ans ou moins ne pourront 
transporter durant la nuit qu'un seul passager de 19 ans ou moins durant les six premiers mois. La limite passera à trois passagers de 19 ans 
ou moins du 7 au 12e mois de son permis probatoire. Des exceptions : si le passager à côté du jeune conducteur est détenteur d'un permis de conduire 
sans restriction ou si les passagers sont membres de la famille immédiate du conducteur.

  • Like 1
Link to comment
Share on other sites

1 hour ago, wiseco1127 said:

tu connais le dicton du gouvernement..:On veux votre bien et on vas l'avoir....

Nom ça c'est la devise des grands bureaux d'avocats ....

Link to comment
Share on other sites

Bon, alors ceux avec les enfants c'est terminé dans les sidecar c'est bien ca? Si c'est bien ca.. je mets fin a mon projet de side drette la.

« 483.1. Nul ne peut transporter dans une caisse adjacente à une motocyclette un enfant dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans. »

Aussi, les passages de moins de 16 ans? Avant c'était m'essemble le passager doit etre capable de toucher au appuis pieds non ?

«Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur sur lequel a pris place un passager de moins de 16 ans qui contrevient aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 484 commet une infraction et est passible de l’amende prévue au premier alinéa du présent article. ».

Et aussi fini l'accompagnateur mais les nouveau conducteurs n'ont plus le droit de circuler après minuit.

Je sais qu'il avait un manque dans la loi sur la réglementation des sidecars... deux passagers dans un même side, ou des enfants dedans.. 

Edited by Phil Le Mammouth
Link to comment
Share on other sites

Un jeune avec un permis probatoire ne peut avoir qu'un seul passager de 19 ans ou moins. Par contre si ce passager a un permis, alors la restriction ne s'applique pas. Dois-je comprendre qu'un conducteur novice devient automatiquement un meilleur conducteur si le passager a un permis?  ;-) 

  • Confused 2
Link to comment
Share on other sites

Mon cher Stickboy , t'as jamais entendu dire que pour être heureux il faut s'abandonner totalement à l'autre . (ok c'est ton porte-feuille et ta façon de penser , non ça non plus , allez laisse-toi aller , soumets-toi , peut-être que tu aimerais ça .) em0300

  • Haha 2
Link to comment
Share on other sites

1 hour ago, Massive Lee said:

Un jeune avec un permis probatoire ne peut avoir qu'un seul passager de 19 ans ou moins. Par contre si ce passager a un permis, alors la restriction ne s'applique pas. Dois-je comprendre qu'un conducteur novice devient automatiquement un meilleur conducteur si le passager a un permis?  ;-) 

En fait, il y a probablement une une infime quantité d'accidents impliquant un jeune conducteur avec ses jeunes potes, après minuit, au Québec, mais malgré tout on fait une nouvelle loi pour ceux-ci. Et si on comparait avec les accidents causés par des petits vieux sur les pilules, et que le nombre d'accidents était similaire, y aurait-il une autre loi juste pour cette catégorie? Combien de motards sont morts cet été à cause du virage à gauche d'un automobiliste incompétent? Allons-nous aussi interdir les virages à gauche? Décidément la logique de nos fonctionnaires provinciaux me surprend. ;-)

 

Link to comment
Share on other sites

Je crois que c'est peu-être plus pour compenser l'accompagnateur ( qui ne pouvait rien faire ) , de cette façon , papa assis à l'arrière de fiston qui est sur son probatoire , pourra lui flanquer une taloche si fiston fais une connerie . ( enfin , ouin mettons )   zsurprise
'' The Lord ( SAAQ )has mysterious ways ''

 

Edited by Lonewolf
Link to comment
Share on other sites

« 483.1. Nul ne peut transporter dans une caisse adjacente à une motocyclette un enfant dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans. »

Bon là je suis dégouté... Je pense que mon voisin travaille au gouvernement.

J'achète ma 1ère moto au Québec en 2008, année des pneus d'hiver et des plaques plus chères....

En Septembre 2010 (je crois), je m'achète une vieille CB900 de 82 à redémarrer, je le plaque Antique. Quelques mois plus tard, je reçois une lettre me disant qu'elle ne peut plus être antique...

En Juin, je m'achète un sidecar et j'en profite tout l'été avec mon petit gars de 6 ans. Beaucoup de fun et là VLAN, je ne pourrai plus en faire avec lui pendant 3 ans...

Déprimé...

  • Sad 1
Link to comment
Share on other sites

Pour les voitures, les enfants de moins de 9 ans et 1,45mm doivent avoir un siège d'appoint. Pourquoi cette même loi n'est-elle pas appliquée aux side-cars? Je suggère de continuer à rouler avec ton gamin, mais dans un siège d'appoint. Si tu te fais arrêter, tu plaideras que tu avais lu le règlement et croyait en toute logique que celui-ci s'appliquait aussi aux motos, comme le règlement des pneus... Qu'en dis-tu ?

Edited by Massive Lee
  • Confused 1
Link to comment
Share on other sites

57 minutes ago, Massive Lee said:

Pour les voitures, les enfants de moins de 9 ans et 1,45mm doivent avoir un siège d'appoint. Pourquoi cette même loi n'est-elle pas appliquée aux side-cars? Je suggère de continuer à rouler avec ton gamin, mais dans un siège d'appoint. Si tu te fais arrêter, tu plaideras que tu avais lu le règlement et croyait en toute logique que celui-ci s'appliquait aussi aux motos, comme le règlement des pneus... Qu'en dis-tu ?

Faut pas oublier Lee que dans une auto les sièges d'appoint sont la pour relever la personne à une hauteur pour être conformes avec les ceintures de sécurité et aussi coussins/rideaux gonflables. Sa s'applique pas pour le Side et perso c'était une faille dans la loi que beaucoup de gens on exploiter pour un certain temps... Avoir un enfant de moins de 9 ans pas attaché ou même attaché dans un Ural qui fait des tonneau ou se fait rentré dedans..Sa me tente pas d'y penser...

Ils on juste rendu ça plus stricte pour les enfants...Perso..Je sais pas comment réagir..J'avais des plans de m'en faire un...Mais je pense que c'est peut-etre une bonne initiative ce règlement.

Link to comment
Share on other sites

Vous êtes une belle bande de chialeux ;-)

@Lee ... les statistiques prouvent hors de tous doutes que plus tu as d'ados dans une voiture plus tu as d'accidents ... ça se fait déjà ailleurs avec de bons résultats alors ... arrêtez d'écouter les lignes ouvertes et renseignez vous

Edited by NewBee61
Link to comment
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
 Share

×
×
  • Create New...

Important Information

By using this site, you agree to our Terms of Use.